CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de fourniture des prestations proposées par le Domaine de Coulette, exploité par la SCI Domaine de Coulette.
- Réservation
La réservation devient ferme et définitive à réception d’une confirmation écrite du Domaine de Coulette et du retour signé du contrat de réservation, accompagné du règlement demandé selon l’échéancier ci-dessous.
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé à la réservation. Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la location complète du Mas pour 15 personnes.
Le tarif comprend la location du logement ainsi que le linge de lit et de bain.
Le Domaine de Coulette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les réservations déjà confirmées.
- Modalités de paiement
Le règlement peut intervenir lors de la réservation (acompte) ou selon les conditions précisées lors de la confirmation.
- Caution
Une caution de 2 000 € est demandée sous forme d’empreinte bancaire avant l’arrivée.
Elle est restituée dans un délai maximum d’un mois après le départ, déduction faite des éventuels frais liés aux dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.
- Arrivée et départ
* Formule Weekend : Les arrivées sont prévues à partir de 16h et les départs au plus tard à 16h.
* Formule location saisonnière : Les arrivées sont prévues à partir de 16h et les départs au plus tard à 10h.
Les horaires doivent être communiqués à l’avance afin de faciliter l’organisation du séjour. Les arrivées tardives peuvent être acceptées sur demande préalable.
- Prestations complémentaires et frais annexes
Les frais suivants peuvent s’ajouter au séjour :
- ménage de fin de séjour (obligatoire et facturé à la réservation)
- taxe de séjour (selon réglementation en vigueur et nombre de voyageurs)
- services complémentaires (chef à domicile, babysitting, ménage quotidien, activités, etc.)
- supplément pour animaux de compagnie (sur acceptation préalable)
Ces prestations sont soit réglées à l’avance, soit en fin séjour, soit déduites de la caution selon les cas.
- Annulation
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à booking@domaine-de-coulette.com.
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est conservé.
- moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité et ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas de départ anticipé.
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation couvrant les imprévus (maladie, accident, décès, perte d’emploi ou cas de force majeure).
- Règlement intérieur et utilisation des lieux
Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.
Le locataire s’engage à respecter les lieux, les équipements et le voisinage, notamment en matière de tranquillité et de nuisances sonores. La piscine, le jacuzzi et le sauna sont réservés exclusivement aux occupants du logement. Aucun invité extérieur n’est autorisé à y accéder.
Malgré l’inclusion du forfait ménage, le logement doit être restitué dans un état correct, impliquant notamment que la vaisselle soit lavée, séchée et rangée, que les réfrigérateurs et congélateurs soient vidés, que les lits soient défaits, que les barbecues et planchas soient nettoyés et que les déchets soient déposés dans le local prévu à cet effet.
- Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour. Toute dégradation pourra être retenue sur la caution.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.